Legs, assurance vie et donation

La Fondation Hôpital Saint Joseph est Reconnue d'Utilité Publique, de ce fait les legs, assurance-vie etdonation au bénéfice de la Fondation Hôpital Saint Joseph sont exonérés des droits de succession en totalité.

L'assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est généralement souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances.
Vous pouvez désigner la Fondation Hôpital Saint Joseph comme bénéficiaire.

Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle l’on peut donner à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens. La transmission des biens ne se réalise qu’après le décès de la personne. Le testateur peut modifier ou annuler son legs à tout moment. Le legs peut être universel si la personne choisit de léguer la totalité de son patrimoine, ou à titre universel ou particulier si celui-ci ne porte que sur une partie du patrimoine.

Le legs peut aussi se faire sur des biens identifiés. Il peut s’agir d’une somme d’argent déterminée, d’un compte bancaire, d’un portefeuille de titres, d’un appartement, d’une maison, de bijoux…

La donation

La donation est un acte par lequel une personne transfère, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de ses héritiers légaux.
La donation peut porter sur un ou plusieurs biens, meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille de titres, maison, appartement…).
Pour effectuer une donation en faveur de la Fondation, il faut consulter son notaire, compétent pour guider le donateur dans sa démarche.

Les donations, assurances-vie, legs, en faveur de la Fondation Hôpital Saint Joseph, reconnue d’utilité publique, sont libres de droit.

Vos contacts :

Service Donation et Legs